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Mentions Légales

Mentions légales du site GCS Imagerie 77

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://gcsimagerie77.fr, est édité par :

GCS Imagerie 77
Groupement de Coopération Sanitaire
SIRET : 830 834 883 00027
Siège social : 270 avenue Marc Jacquet, 77000 Melun
Directrice de la publication : Isabelle JACQUART, en sa qualité de Directrice du centre.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com

3. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :
Adamatt

4. Finalité du site

Le site vitrine https://gcsimagerie77.fr a pour vocation d'informer les usagers sur les activités du centre d'imagerie médicale. Il propose notamment :

  • Des informations pratiques (horaires, coordonnées, plan)
  • Des actualités et offres d'emploi
  • Un formulaire de contact permettant :
    • De poser une question
    • De postuler à une offre
    • De transmettre une demande de rendez-vous, accompagnée le cas échéant de documents médicaux (comme une ordonnance)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

  • Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le GCS Imagerie 77 décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
  • Les informations diffusées sont régulièrement mises à jour. Toutefois, le GCS Imagerie 77 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

7. Données personnelles et données de santé

Formulaire de contact

Les données personnelles collectées via le formulaire (nom, prénom, coordonnées, message et pièces jointes le cas échéant) sont strictement nécessaires au traitement des demandes reçues.

En cas de transmission de documents médicaux (comme une ordonnance), des données de santé peuvent être collectées. Ces données sont transmises directement au secrétariat médical par courrier électronique sécurisé, à des fins de prise en charge administrative et médicale.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
GCS Imagerie 77 – 270 avenue Marc Jacquet, 77000 Melun.

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du centre pour assurer la gestion des demandes de ses usagers et l'organisation des rendez-vous.

Conservation des données

  • Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
  • Les données de santé ne sont ni conservées sur le site, ni dans une base de données en ligne.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • D'un droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • D'un droit à la limitation et à l'opposition
  • D'un droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le centre via le formulaire ou par voie postale à l'adresse du siège social.

8. Cookies

Le site utilise uniquement :

Cookies essentiels

  • Un cookie de gestion des préférences de consentement (obligatoire)

Cookies tiers strictement nécessaires

  • Google Maps : pour l'affichage interactif de la carte
  • Cloudflare Turnstile : pour sécuriser les formulaires contre le spam

Important

  • Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage
  • Le consentement est recueilli à l'arrivée sur le site via un bandeau dédié
  • Le consentement est modifiable à tout moment en cliquant sur "Préférences des cookies"

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Melun.