Dernière mise à jour : 16 juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://gcsimagerie77.fr (ci-après « le Site »), édité par le GCS Imagerie 77.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Description du site
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur le GCS Imagerie 77 et ses services d'imagerie médicale. Il propose notamment :
- Des informations pratiques (coordonnées, horaires, plan d'accès)
- Des actualités du centre
- Les liens vers les résultats d'examens et de paiement de factures
- Un formulaire de contact permettant à l'utilisateur de :
- Poser une question
- Postuler à une offre d'emploi
- Transmettre une demande de rendez-vous, avec ou sans documents médicaux
3. Conditions d'accès au site
- L'accès au Site est gratuit
- Il nécessite une connexion à Internet et un navigateur web compatible
- L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du Site et se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier à tout moment, sans préavis
4. Utilisation du formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et pertinentes.
Transmission de données de santé
En cas de demande de rendez-vous ou de contact médical, l'utilisateur peut transmettre des données de santé (comme une ordonnance). Il est informé que :
- Ces données sont transmises directement au secrétariat médical par courrier électronique sécurisé
- Le Site ne conserve ni n'héberge ces données
- Le traitement est encadré par des mesures de confidentialité renforcées conformément au RGPD
L'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande.
5. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles via le formulaire de contact.
Les traitements sont réalisés par le GCS Imagerie 77, responsable de traitement, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales.
6. Cookies
Le Site utilise :
Cookies essentiels
- Un cookie de gestion des préférences de consentement
Cookies techniques de services tiers
- Google Maps
- Turnstile
Important
- Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé
- L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de cookies affiché à la première visite ou sur le lien situé en bas de page "Préférence des cookies"
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du GCS Imagerie 77 ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Liens vers des sites tiers
- Le Site peut contenir des liens vers des sites externes
- Ces derniers sont fournis à titre informatif
- Le GCS Imagerie 77 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard
9. Responsabilité
- Le Site est fourni à titre informatif
- Malgré tout le soin apporté à son contenu, des erreurs ou omissions peuvent survenir
- L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou d'un usage inapproprié des informations diffusées
- L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il communique
10. Modification des CGU
Le GCS Imagerie 77 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du GCS Imagerie 77, sauf disposition légale contraire.